Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR de l’organisme de Formation Francine FRIEH-BUNGERT, Réseau IS3G

 

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme.
  • De se présenter aux formations en état d’ébriété.
  • De copier les supports de cours ou les fournir à une personne étrangère à la formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de
  • De manger dans les salles de
  • D’utiliser leurs téléphones portables durant les
  • De fumer dans les locaux de formation en application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, sauf à l’extérieur.
  • D’introduire des animaux dans l’enceinte du lieu de

Article 3 : Documentation pédagogique et copyright

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 4 : Représentation des stagiaires

Modalités selon lesquelles est assurée, pour chacune des actions d’une durée totale de plus de 500 heures : il est procédé à la désignation par les stagiaires d’un cycle de formation de plus de 500 heures d’un délégué appelé à intervenir auprès de la direction de l’organisme sur toutes attentes, besoins  ou doléances des stagiaires.

Article 5 : Hygiène, sécurité, incendie et covoiturage

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.  A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

En cas de covoiturage, par exemple lors des allers retours vers le lieu de stage ou pour prendre des repas à l’extérieur ou en cas de sortie ou déplacement autre, organisée par l’organisme de formation chaque conducteur est responsable de son véhicule et confirme être assuré et l’organisme de formation  décline toute responsabilité en cas d’accident.

Article 6 : Accident hors accident de voiture

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de
  • Blâme.
  • Exclusion définitive de la

Article 8 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans  le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre  recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La  convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il  ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

Article 9

Un exemplaire du présent règlement est remis par e-mail à chaque établissement ou stagiaire avant toute inscription définitive et est lu et approuvé avec le contrat ou la convention d’inscription.